Cours Suprêmes et Cour Suprême Internationale

Le concept de « Cour Suprême » est basée sur le principe des droits des peuples à disposer d’eux mêmes selon la charte de l’ONU.

Cours Suprêmes du peuple

La cour suprême du peuple est un concept qui a été établi lors du procès de Milan en Décembre 2019. Elle est une entité, gérée et représenté par des citoyens du peuple dont le but est d’exercer une autorité suprême (la plus haute autorité) sur la gouvernance d’un pays.
Ainsi, si le gouvernement venait à trahir son peuple ou transgresser des règles fondamentales de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ou de la constitution, cette autorité suprême interviendrait pour rétablir l’ordre.
Au lieu d’être une entité de justice contrôlée par les gouvernements eux-même, elle serait une entité du peuple, contrôlée et gérée par le peuple afin que celui-ci ait autorité suprême sur les agissements du gouvernement en place, quel qu’il soit.

Cour Suprême Internationale

La cour suprême internationale a pour objet d’étendre la notion de cour suprême du peuple souverain de France à tous les peuples de la planète et de proposer une réponse juridique internationale à tous les questionnements des peuples qui ne se sentent plus représentés, y compris par les républiques, autrement appelées par abus de langage « démocraties ».

Elle ouvre la porte à une cour suprême pour chacun des peuples de la planète. Elle apporte un arbitrage auprès des peuples qui tombent en désaccord avec le traitement qui leur est fait au sein de la ou des nations dont ils dépendent, avec ou sans la présence d’une cour suprême locale.

On verra que contrairement à la France, un CNT n’est pas mis en priorité de création auprès des peuples. Cela vient de l’urgence que nous rencontrons à aider des ethnies, traditionnelles et issues d’un droit coutumier que le droit maritime a pu désorganiser au profit des exploitants occidentaux notamment, mais aussi de dépaysements divers intervenus au cours des siècles de société tribales dont les traditions se sont trouvées éparpillées à cause de la traite des être humains intervenue principalement en Afrique mais aussi en Asie pour la plupart. Le continent Amérindien revendique aussi de reprendre ses lois et traditions après une période d’acculturation où ses croyances et cultures n’ont pas été éradiquées malgré les pressions qui leur furent infligées par les conquérants étrangers.

L’autre raison qui facilite la création de la cour suprême internationale du peuple tient dans la relative aisance de sa mise en œuvre. En effet, si la création d’un CNT, aussi importante qu’elle soit, permet d’écarter la république de la constitution, elle n’en est pas moins le résultat d’un travail pour chaque pays du fait d’un contexte juridique mouvant. Un CNT ne peut pas être mis en place sans une étude précise par pays, tenant compte  de la constitution en place et établissant les règles d’un futur gouvernement. Nous voyons bien qu’en France le temps en années et l’énergie que cela prend aux créateurs de ce nouveau paradigme. En revanche la cour suprême du peuple a été créée pour la France à partir du procès de Milan de décembre 2019, en proposant  en comité des status adoptés par les présents en moins de 5 jours. Nécessité faisant loi,  il fut décidé dès lors de procéder à la création des statuts d’une cour suprême internationale.

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