{"id":1072,"date":"2020-10-03T14:04:43","date_gmt":"2020-10-03T14:04:43","guid":{"rendered":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/?page_id=1072"},"modified":"2023-08-06T16:16:37","modified_gmt":"2023-08-06T14:16:37","slug":"sommation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/?page_id=1072","title":{"rendered":"SOMMATION ET RAPPEL \u00c0 LA LOI"},"content":{"rendered":"\r\n

SOMMATION ET RAPPEL \u00c0 LA LOI<\/strong><\/span><\/p>\r\n

\r\n\r\n<\/span><\/p>\r\n

(Texte complet sur cette page sous constat d’huissier de justice<\/em>)<\/span><\/p>\r\n

\r\n\r\n<\/span><\/p>\r\n

\u00a0<\/p>\r\n

\r\n\r\n<\/span><\/p>\r\n

MESDAMES, MESSIEURS,<\/span><\/p>\r\n

– D\u00c9POSITAIRES DE L’AUTORIT\u00c9 PUBLIQUE : Policiers, Gendarmes, Militaires, Douaniers, repr\u00e9sentants de l’Etat et des collectivit\u00e9s territoriales (pr\u00e9sidents, ministres, pr\u00e9fets, maires…), magistrats, recteurs, huissiers de justice, agents asserment\u00e9s de la SNCF et de la RATP…<\/span><\/p>\r\n

– PERSONNES CHARG\u00c9ES D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC : r\u00e9seaux de transport, de communication, d’eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, services publics, cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision\u00a0; EHPAD, maisons de retraite, m\u00e9dias de masse, journalistes, Ordres professionnels\u2026<\/span><\/p>\r\n

– DIRIGEANTS ou COLLABORATEURS D’ENTREPRISES PRIV\u00c9ES et PERSONNES MORALES prises en la personne de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal : transports a\u00e9riens, terrestres, maritimes, commerces, h\u00f4tels, banques, restaurants, bars, discoth\u00e8ques, \u00e9tablissements d’enseignement, culturels, sanitaires, sociaux, m\u00e9dico-sociaux, sportifs, associatifs, m\u00e9dias de masse, journalistes \u2026<\/span><\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 TOUS, vous faites face quotidiennement au m\u00eame dilemme\u00a0: soit accomplir des actes incompatibles avec vos propres valeurs en ob\u00e9issant \u00e0 des lois ill\u00e9gitimes et en trahissant les droits fondamentaux des Fran\u00e7ais, le droit et la morale\u00a0; soit refuser d’ob\u00e9ir et vous mettre \u00e0 dos la hi\u00e9rarchie.<\/span><\/p>\r\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Jusqu’\u00e0 ce jour,<\/strong> vous pouviez justifier de vos actes par l’ob\u00e9issance \u00e0 une autorit\u00e9 que vous pensiez l\u00e9gitime.<\/span><\/p>\r\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 A partir de la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente<\/strong>, vous ne pourrez plus ignorer :<\/span><\/p>\r\n

    \r\n
  1. 1<\/strong>. Qu’en droit constitutionnel, la constitution et donc la r\u00e9publique et ses institutions sont ill\u00e9gitimes et ill\u00e9gales, et donc que toutes leurs d\u00e9cisions, quelles qu\u2019en soient les formes (ordres, lois, r\u00e8glements), n\u2019ont pour seule valeur juridique que votre acceptation et sont manifestement ILL\u00c9GALES.<\/span><\/li>\r\n
  2. 2<\/strong>. Que la v\u00e9ritable autorit\u00e9 publique l\u00e9gitime de France, conform\u00e9ment au bloc constitutionnel, est la \u00ab\u00a0Souverainet\u00e9 du peuple\u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e depuis sa proclamation par un Conseil National de Transition d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’ONU en 2015, qui est d\u00e8s lors la SEULE AUTORIT\u00c9 PUBLIQUE L\u00c9GITIME DE LA NATION SELON LA D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789.<\/span><\/li>\r\n
  3. Que les dirigeants ill\u00e9gaux install\u00e9s au pouvoir participent \u00e0 un plan g\u00e9nocidaire mondial et que leur mission est d\u2019an\u00e9antir les valeurs de droit et de libert\u00e9 qui ont fait la r\u00e9putation de la France.<\/span><\/li>\r\n<\/ol>\r\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En effet, en application de l’article 16 de la DDHC de 1789, la France n’a plus de constitution et la r\u00e9publique n’a plus d’existence juridique en France depuis le 14 f\u00e9vrier 2008 du fait de la violation des droits du peuple fran\u00e7ais, notamment de son droit \u00e0 la souverainet\u00e9 et \u00e0 former la loi. Ceci suite \u00e0 la ratification du Trait\u00e9 de Lisbonne le 14\/02\/2008 malgr\u00e9 le refus \u00e0 55% par le peuple fran\u00e7ais, lors du r\u00e9f\u00e9rendum du 29 mai 2005, d\u2019un texte quasi-identique… La R\u00c9PUBLIQUE n’est donc plus qu’une CROYANCE, assimilable \u00e0 une religion, et donc une autorit\u00e9 ILL\u00c9GITIME !<\/span><\/p>\r\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e8s lors, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments qui vous sont ici notifi\u00e9s, vous ne pourrez plus faire pr\u00e9valoir votre ignorance, pas plus que ne sont parvenus \u00e0 le faire les collaborateurs nazis lors du proc\u00e8s de Nuremberg. Les Fran\u00e7ais veulent retrouver un \u00e9tat de droit\u00a0!<\/span><\/p>\r\n

    – Soit vous appliquez les ordres d\u2019un \u00a0gouvernement\u00a0 ill\u00e9gitime, au m\u00e9pris des droits fondamentaux, et vous vous rendez complice du g\u00e9nocide en cours, au risque d’\u00eatre traduit devant un tribunal militaro-populaire\u00a0;<\/span><\/p>\r\n

    – Soit vous participez \u00e0 la restauration de l\u2019\u00e9tat de droit en reconnaissant ce Conseil National de Transition canal historique et en y adh\u00e9rant sur <\/u>www.conseilnational.fr<\/strong><\/a>. Du fait de cette sommation vous figurez d\u00e9sormais sur nos listes. Si vous ne participez pas directement \u00e0 ce Conseil National de Transition, par vos \u00a0agissements et vos ordres donn\u00e9s, votre position de collaborateur de la r\u00e9publique ill\u00e9gitime et donc de complice de g\u00e9nocide sera clairement \u00e9tablie.<\/span><\/p>\r\n

     <\/p>\r\n

    PAR LA PR\u00c9SENTE VOUS \u00caTES DONC SOMM\u00c9<\/u><\/strong> : <\/strong><\/span><\/p>\r\n

    1\u00b0\/ DE PRENDRE CONNAISSANCE<\/u><\/strong> sur : www.conseilnational.fr\/sommation<\/em><\/a>\/ <\/em>des \u00e9l\u00e9ments de fait et de droit, avec toutes les sources utiles prouvant la situation juridique de la France et l’existence d’un plan concert\u00e9 mondial destin\u00e9 \u00e0 \u00e9radiquer tout ou partie de la population (g\u00e9nocide), ex\u00e9cut\u00e9 sciemment par les usurpateurs occupant le pouvoir de par leurs actes portant atteinte volontaire \u00e0 la vie (refus de traitement, de soins, Rivotril…), portant atteinte grave \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique (masque, test naso-pharyng\u00e9, vaccin modifiant l’ADN, vaccins pour nouveau-n\u00e9s et enfants, 5G…) et psychique (masque, distanciation, confinement, isolement, entretien de la peur et de la confusion…), soumettant la population \u00e0 des conditions d’existence d\u00e9truisant l’\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 (fermetures et faillites d’entreprises, ch\u00f4mage, suicides…), par leurs mesures d’entraves aux naissances (I.M.G.), et de transferts forc\u00e9s d’enfants envisag\u00e9s, etc… Vous ne pouvez d\u00e9sormais plus ignorer le BUT g\u00e9nocidaire de ce plan concert\u00e9, en sorte que TOUTE AIDE OU ASSISTANCE que vous fourniriez dans l’ex\u00e9cution de tous actes de ce type, par vos actions ou vos abstentions, \u00e9tablira la preuve de votre COMPLICIT\u00c9 \u00e9vidente dans la perp\u00e9tration de ce G\u00c9NOCIDE\u00a0ou d’autres CRIMES, et celle de votre INTENTION de commettre les DELITS cit\u00e9s plus bas. <\/span><\/p>\r\n

    2\u00b0\/ DE VOUS ABSTENIR D\u2019OB\u00c9IR<\/u><\/strong> \u00e0 tous les ordres, lois et r\u00e8glements \u00e9manant de l\u2019autorit\u00e9 ill\u00e9gitime de la r\u00e9publique et donc manifestement ill\u00e9gaux, et tout particuli\u00e8rement pour les policiers et gendarmes, en application de l\u2019article R.434-5 du code de d\u00e9ontologie (C.S.I.) enjoignant de ne pas ob\u00e9ir aux ordres manifestement ill\u00e9gaux et de nature \u00e0 compromettre gravement l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/span><\/p>\r\n

     <\/p>\r\n

    D\u00c8S LORS, TOUS AGISSEMENTS<\/strong> sur le fondement de ces lois, ordres, d\u00e9crets, r\u00e8glements, etc. d\u00e9pourvus de bases l\u00e9gitimes, et donc manifestement ill\u00e9gaux, RELATIFS \u00c0<\/strong>\u00a0des : CONTR\u00d4LES d’identit\u00e9 et interpellations arbitraires\u00a0; ENTRAVES \u00e0 la libert\u00e9 de circuler, de voyager, de se r\u00e9unir, du commerce, du travail, d’expression, d’opinion, de religion, de manifester ; REFUS de vente, de transport, d’enseignement, de soins ; IMPOSITIONS de discriminations ou imp\u00f4ts, taxes, amendes fond\u00e9s sur la \u00ab\u00a0religion\u00a0 de la r\u00e9publique\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0culte\u00a0 du\u00a0 Covid 19\u00a0\u00bb ; IMPOSITIONS d’actes\/dispositifs m\u00e9dicaux\u00a0(prise de temp\u00e9rature, test de d\u00e9pistage Covid 19, PCR ou autres, vaccin (adultes, enfants, \u00a0nouveau-n\u00e9s), m\u00e9dicament, Interruption M\u00e9dicale de Grossesse\u2026), de port du masque facial, de radiations de technologie 5G et plus ou de compteur Linky, d’\u00e9pandages chimiques (chemtrails), d’\u00e9ducation sexuelle sans accord parental, de transferts d’enfants, de distanciation, quarantaine, confinement, isolement, gestes barri\u00e8re, suivi\/tra\u00e7age\/identification num\u00e9riques (Covid 19, vaccinal\u2026), paiement \u00e9lectronique obligatoire, diffusions de fausses nouvelles\u2026, qui seraient \u00a0ORDONN\u00c9S OU ACCOMPLIS PAR VOUS<\/strong>, sont \u00e0 l\u2019\u00e9vidence d\u00e9pourvus de bases l\u00e9gitimes et ENGAGENT DIRECTEMENT VOTRE RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE ET P\u00c9NALE<\/strong>, notamment pour : G\u00c9NOCIDE<\/strong> (r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, art. 211-1, code p\u00e9nal), CRIMES CONTRE L\u2019HUMANIT\u00c9<\/strong> (r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, art. 212-1, code p\u00e9nal), ou \u00e0 tout le moins pour ATTEINTES ARBITRAIRES AUX LIBERT\u00c9S INDIVIDUELLES (pour les d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique ou les charg\u00e9s de mission de service public\u00a0: 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende, ou 30\u00a0ans de r\u00e9clusion criminelle et 450.000 euros d’amende, art. 432-4, code p\u00e9nal), ENTRAVES A LA LIBERT\u00c9<\/strong> D’EXPRESSION, DU TRAVAIL, D’ASSOCIATION, DE R\u00c9UNION, DE MANIFESTER concert\u00e9es avec menaces ou coups et violences ou voies de fait (1 ou 3 ans d’emprisonnement et 15.000 euros ou 45.000 euros d’amende, art. 431-1, code p\u00e9nal), REFUS ET ENTRAVES PAR DISCRIMINATIONS FONDEES SUR UNE RELIGION (de la r\u00e9publique) (3\u00a0ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, art. 225-1 et suivants, code p\u00e9nal, mais 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour refus de fourniture d’un bien ou service commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’acc\u00e8s <\/strong>(art. 225-2, code p\u00e9nal), et ce y compris pour les personnes morales (il est rappel\u00e9 que pour les personnes morales<\/strong>, l’amende maximale est port\u00e9e \u00e0 5 fois le montant de l’amende pr\u00e9vue par la loi pour les personnes physiques, ou \u00e0 1.000.000 d’euros en l’absence d’amende pr\u00e9vue pour les personnes physiques comme pour le g\u00e9nocide ou les crimes contre l’humanit\u00e9. (Art. 131-38, code p\u00e9nal).\u00a0<\/span><\/p>\r\n

    \r\n\r\n<\/span><\/p>\r\n

    A une \u00e9poque o\u00f9 les tra\u00eetres \u00e0 la nation fran\u00e7aise abondent pour obtenir des privil\u00e8ges de la r\u00e9publique, les subsides des corrupteurs ou les bonnes gr\u00e2ces des criminels ayant usurp\u00e9 le pouvoir, il est bon de rappeler que l\u2019histoire a montr\u00e9 que toutes les tentatives de ce genre ont \u00e9chou\u00e9 et qu\u2019au moment du sauve-qui-peut g\u00e9n\u00e9ral les comparses sont abandonn\u00e9s \u00e0 leur sort.<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    Le peuple fran\u00e7ais s\u2019\u00e9veille chaque jour davantage et ne se rendormira pas !<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    Fait \u00e0 Le Donjon, le 14 octobre 2020, <\/strong><\/span><\/p>\r\n

    \u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0
    <\/em><\/strong><\/span><\/p>\r\n

     <\/p>\r\n

     <\/p>\r\n

    Imprimer cette sommation en forme pr\u00eate \u00e0 l’envoi<\/span><\/a><\/p>\r\n

    TOUT CITOYEN CONSCIENT DE SES DROITS PEUT ENVOYER PAR PLI RECOMMAND\u00c9 AVEC ACCUS\u00c9 DE R\u00c9CEPTION LA PREMI\u00c8RE PAGE DE LA PR\u00c9SENTE SOMMATION D\u00dbMENT PLI\u00c9E EN TROIS ET SANS ENVELOPPE A TOUTE PERSONNE QUI PR\u00c9TENDRAIT LUI IMPOSER DES ORDRES, LOIS OU R\u00c8GLEMENTS LIBERTICIDES ET ILL\u00c9GAUX DE LA R\u00c9PUBLIQUE ILL\u00c9GITIME\u00a0OU QUI LES APPLIQUERAIT !<\/span><\/p>\r\n

    (commissaire de police, commandant de brigade de Gendarmerie, directeur d’\u00e9tablissement d’enseignement ou universitaire, directeur d’un centre ou laboratoire pratiquant des tests de d\u00e9pistage COVID 19, directeur de soci\u00e9t\u00e9 de transport, directeur de commerce, directeur d’\u00e9tablissement recevant du public, r\u00e9dacteurs en chef de presse \u00e9crite, radio ou t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, ou internet, etc.\u00a0<\/span><\/p>\r\n

    A CET EFFET\u00a0: – plier la premi\u00e8re page en trois, et coller le rabat et le c\u00f4t\u00e9 gauche avec une bande adh\u00e9sive ; – \u00e9crire sous la bande adh\u00e9sive \u00ab\u00a0ouvrir en coupant la bande adh\u00e9sive\u00a0\u00bb\u00a0; – puis \u00e9crire en dessous le nom et l’adresse du destinataire\u00a0; – puis retourner le \u00ab\u00a0pli\u00a0\u00bb et coller le bordereau de recommand\u00e9 AVEC ACCUS\u00c9 DE R\u00c9CEPTION \u00e0 partir du c\u00f4t\u00e9 gauche ; – remplir le bordereau RAR avec l’adresse du destinataire\u00a0; indiquer enfin comme exp\u00e9diteur\u00a0:<\/span><\/p>\r\n

    CNTF CH \u2013\u00a0 17 rue Parmentier, Saint Pou\u00e7ain sur Sioule, 03500 \u2013 FRANCE<\/span><\/p>\r\n

    \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    SOMMATION ET RAPPEL \u00c0 LA LOI<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    (14 OCTOBRE 2020)<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    (suite)<\/strong>

    <\/strong><\/span><\/p>\r\n

     <\/p>\r\n

    \u00c9L\u00c9MENTS JUSTIFICATIFS DE DROIT ET DE FAIT\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    I – SUR L’ILL\u00c9GALIT\u00c9 MANIFESTE DES ORDRES, LOIS ET R\u00c8GLEMENTS DE LA R\u00c9PUBLIQUE ILL\u00c9GITIME ET SUR SA D\u00c9RIVE SECTAIRE,<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    II – SUR LA R\u00c9SISTANCE DU PEUPLE \u00c0 L’OPPRESSION PAR LE\u00a0 CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION CANAL HISTORIQUE, <\/strong><\/span><\/p>\r\n

    III – SUR LA LIMITATION DE VOTRE RESPONSABILIT\u00c9 PAR LA RECONNAISSANCE DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION CANAL HISTORIQUE COMME\u00a0 SEULE AUTORIT\u00c9 PUBLIQUE L\u00c9GITIME DE FRANCE <\/strong><\/span><\/p>\r\n

    ET \u00c0 D\u00c9FAUT : <\/strong><\/span><\/p>\r\n

    IV – SUR VOTRE RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE ET P\u00c9NALE COMME COLLABORATEUR, ADEPTE OU AGENT DE L’AUTORIT\u00c9 ILL\u00c9GITIME DE LA R\u00c9PUBLIQUE ET COMPLICE DE G\u00c9NOCIDE ET CRIMES CONTRE L’HUMANIT\u00c9 OU AUTEUR DE D\u00c9LITS PORTANT ATTEINTE AUX LIBERT\u00c9S <\/strong><\/span><\/p>\r\n

    \u00a0<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    Sommaire\u00a0:<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    Avertissement <\/strong><\/span><\/p>\r\n

    I – SUR L’ILL\u00c9GALIT\u00c9 MANIFESTE DES ORDRES, LOIS ET R\u00c8GLEMENTS DE LA R\u00c9PUBLIQUE ILL\u00c9GITIME<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    A\/ EN DROIT\u00a0: <\/strong><\/span><\/p>\r\n

    1\/ La Constitution<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    2\/ Le Bloc constitutionnel<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    3\/ La R\u00e9publique<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    4\/ La D\u00e9claration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    5\/ La Loi<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    6\/ La Libert\u00e9 et la Justice<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    7\/ La Garantie des droits<\/strong><\/span><\/p>\r\n

    8\/ Le Devoir des citoyens

    <\/strong><\/span><\/p>\r\n

    B\/ EN FAIT\u00a0:
    LA GARANTIE DES DROITS N’EST PLUS ASSUR\u00c9E PAR LA LOI NI PAR LA JUSTICE DEPUIS AU MOINS 2008\u00a0 <\/strong><\/span><\/p>\r\n

    1\/ En 2008\u00a0: <\/strong>violation du droit \u00e0 la souverainet\u00e9 et du droit personnel de concourir \u00e0 la formation de la loi par la ratification du Trait\u00e9 de Lisbonne<\/span><\/p>\r\n

    2\/ Violation du pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946\u00a0: <\/strong><\/span><\/p>\r\n