{"id":3404,"date":"2022-03-12T20:34:04","date_gmt":"2022-03-12T20:34:04","guid":{"rendered":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/?page_id=3404"},"modified":"2022-03-12T20:35:35","modified_gmt":"2022-03-12T20:35:35","slug":"annexes-proces-de-milan","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/?page_id=3404","title":{"rendered":"Annexes au Proc\u00e8s de Milan"},"content":{"rendered":"

VIOLATIONS DU DROIT FRAN\u00c7AIS PAR M. NICOLAS SARKOZY<\/strong><\/p>\n

En sus d’avoir impos\u00e9 le Trait\u00e9 de Lisbonne aux Fran\u00e7ais qui l’avaient d\u00e9mocratiquement et majoritairement rejet\u00e9 \u00e0 55%,<\/p>\n

    \n
  1. Sarkozy a remis l’arm\u00e9e fran\u00e7aise entre les mains de l’OTAN, privant la France de l’arm\u00e9e charg\u00e9e de la prot\u00e9ger, reniant les dispositions ant\u00e9rieures sans prendre l’avis du peuple.<\/li>\n<\/ol>\n

    Il a plac\u00e9 la gendarmerie sous les ordres du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, la transformant ainsi en une police aux ordres directs des repr\u00e9sentants des politiciens (pr\u00e9fets et procureurs). Loi de main-mise sur la gendarmerie :\u00a0loi n\u00b0 2009-971 du\u00a03 ao\u00fbt 2009<\/a><\/p>\n

    Il a d\u00e9clench\u00e9 une guerre ill\u00e9gitime contre la Libye, provoquant la mort de centaines de milliers de personnes et la destruction de ce pays, pla\u00e7ant le peuple fran\u00e7ais en position de coupable d’une injustice qui pourrait lui valoir des repr\u00e9sailles telles que des actes terroristes.<\/p>\n

    Il a pass\u00e9 le\u00a0D\u00e9cret n\u00b0 2011-795 du\u00a030 juin 2011<\/strong><\/a>\u00a0autorisant le tir \u00e0 balles r\u00e9elles sur des manifestants, en compl\u00e8te contradiction avec les droits de l’homme.<\/p>\n

    La loi\u00a03213-1<\/a>\u00a0donnant pouvoir aux pr\u00e9fets d’ordonner des internements\u00a0 psychiatriques d’office a ouvert la voie \u00e0 la r\u00e9pression des lanceurs d’alerte. Le CRS Marc Grani\u00e9 en est l’exemple le plus flagrant, intern\u00e9 une premi\u00e8re fois imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir publi\u00e9 une vid\u00e9o d\u00e9non\u00e7ant notamment la tentative d’assassinat dont il a \u00e9t\u00e9 l’objet ; puis une seconde fois, un an plus tard, apr\u00e8s avoir publi\u00e9 une seconde vid\u00e9o dans laquelle il rappelait aux forces de l’ordre les r\u00e8gles de la profession.<\/p>\n

    La loi\u00a02003-239<\/a>, dite de \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0\u00bb niant les dispositions de la plus haute instance juridique du pays, les\u00a0 Droits de l’Homme, n’aurait jamais pu franchir le Conseil Constitutionnel si celui-ci avait rempli sa fonction.<\/p>\n

    Il a vendu au plus bas une partie importante de la r\u00e9serve d’or de la France et commenc\u00e9 des privatisations en violation de l’article 9 du pr\u00e9ambule de 1946<\/p>\n

    Toutes ces d\u00e9cisions sont ill\u00e9gitimes au regard de la loi fran\u00e7aise en raison des transgressions du bloc constitutionnel, et en particulier de la \u00ab\u00a0D\u00e9claration des Droits de l’Homme et du Citoyen\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0pr\u00e9ambule de 1946\u00a0\u00bb.
    \nD’abord dans le fond puisque le gouvernement de M. Sarkozy se place \u00ab\u00a0au dessus\u00a0\u00bb du peuple qui l’avait \u00e9lu pour d\u00e9fendre ses droits et non pour les m\u00e9priser ; et dans la forme, puisque ces d\u00e9cisions violent la plupart des articles de cette d\u00e9claration.
    \nIl s’ensuit, que seule la complicit\u00e9 des membres du Conseil Constitutionnel et des plus hauts membres de l’institution judiciaire ont permis l’aboutissement de ces d\u00e9cisions ill\u00e9gitimes et la n\u00e9gation de la \u00ab\u00a0Souverainet\u00e9 du Peuple\u00a0\u00bb, pourtant clairement exprim\u00e9e en droit positif par la D\u00e9claration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par les pactes 1&2 de l’ONU sign\u00e9s par la France.<\/p>\n

      \n
    1. Sarkozy, est aussi impliqu\u00e9 dans de multiples affaires :<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

      Fr\u00e9gates de Taiwan ,<\/em><\/p>\n

      Enfants enlev\u00e9s au Tchad<\/em><\/p>\n

      Avion avec 600 kg de coca\u00efne saisi \u00e0 Saint Domingue<\/em>
      \nCoup d’\u00e9tat en C\u00f4te d’Ivoire\u00a0<\/em>
      \nD\u00e9tournement de fonds publics, blanchiment d’argent, \u00e9vasion fiscale (affaire Cleastream)<\/em><\/p>\n

      Chaque fois impliqu\u00e9 mais jamais coupable, toutefois seuls des pr\u00e9textes l\u00e9gaux, comme le \u00ab\u00a0secret-d\u00e9fense\u00a0\u00bb, et les nombreux d\u00e9c\u00e8s de t\u00e9moins lui ont permis d’\u00e9chapper \u00e0 la justice.\u00a0<\/em>
      \n
      \n<\/em>De tous les pr\u00e9sidents qu’a connus la France, il \u00e9tait (avant M. Macron) sans conteste le personnage dont les agissements sont plus proches de ceux d’un chef mafieux que d’un \u00ab\u00a0pr\u00e9sident\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

      Parmi ses proches, conseillers, amis, relations, chefs d’entreprises, pr\u00e9fets, magistrats, etc. Plus de 90% sont francs-ma\u00e7ons dont beaucoup sont eux-m\u00eames impliqu\u00e9s dans des affaires criminelles li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9docriminalit\u00e9, \u00e0 la vente ill\u00e9gale d’armes, au soutien du terrorisme, \u00e0 la pr\u00e9varication, aux d\u00e9tournements de fonds publics, blanchiment d’argent, etc.<\/em><\/p>\n

        \n
      1. HOLLANDE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Depuis le trait\u00e9 f\u00e9lon de Lisbonne du 13 d\u00e9cembre 2007, la France est donc sans gouvernement l\u00e9gitime et l’organe charg\u00e9 de d\u00e9fendre la loi fran\u00e7aise au plus haut niveau (Conseil Constitutionnel) est corrompu comme la plupart des institutions.<\/p>\n

        La situation de la France suite \u00e0 l’ensemble de ces d\u00e9cisions ill\u00e9gitimes aurait donc d\u00fb forcer le nouveau pr\u00e9sident \u00e0 les annuler pour restaurer un \u00e9tat de droit, \u00e0 commencer par l’annulation du Trait\u00e9 de Lisbonne et une refonte profonde du Conseil Constitutionnel.<\/p>\n

        Au lieu de cela, M. Hollande a ent\u00e9rin\u00e9 ces d\u00e9cisions, confirm\u00e9 et renforc\u00e9 la loi renseignement et n’a pas su \u00e9viter les attentats meurtriers destin\u00e9s \u00e0 faire passer la France sous le r\u00e9gime dictatorial que nous subissons depuis. Ajoutons qu’il a permis le d\u00e9cret de M. Valls annulant l’ind\u00e9pendance de la justice, introduit M. Macron dans son gouvernement en vue de pr\u00e9parer avec les moyens de l’\u00e9tat sa future \u00e9lection.<\/p>\n

        Les manifestations actuelles du peuple font oublier les nombreuses manifestations anti-Hollande durant son quinquennat, mais la France souffre d’une gouvernance entach\u00e9e d’ill\u00e9gitimit\u00e9, ce que le gouvernement Hollande a mis \u00e0 profit pour passer de nouvelles lois anticonstitutionnelles, telles les privatisations de biens nationaux (interdits par l’article 9 du pr\u00e9ambule de 1946, second organe juridique dans la hi\u00e9rarchie du bloc constitutionnel),\u00a0mariage pour tous, travail, climat, \u00e9nergie, sant\u00e9… et surtout ce qui allait servir \u00e0 M.Macron \u00e0 \u00e9tablir une dictature officielle : la \u00ab\u00a0loi d’\u00e9tat d’urgence\u00a0\u00bb ! Alors que les r\u00e9alit\u00e9s concernant les pr\u00e9tendus attentats restent inconnues, assorties de policiers charg\u00e9s de l’enqu\u00eate \u00ab\u00a0suicid\u00e9s\u00a0\u00bb, de procureurs classant sans suite des centaines de plaintes, etc.
        \nComme son pr\u00e9d\u00e9cesseur, M. Hollande place en son gouvernement et en haut des hi\u00e9rarchies des institutions plus de 80% de membres de la secte ma\u00e7onnique.<\/p>\n

          \n
        1. MACRON<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          SANS DOUTE SES COMMANDITAIRES AVAIENT-ILS OUBLI\u00c9 DE LUI DIRE QU’IL EXISTAIT DES \u00ab\u00a0DROITS DE L’HOMME\u00a0\u00bb EN FRANCE,<\/strong><\/p>\n

          Aussi n’a-t-il eu aucune retenue et, bien qu’\u00e9lu dans un syst\u00e8me de r\u00e9publique d\u00e9j\u00e0 caduque, en peu de temps il ach\u00e8ve l’oeuvre de destruction du pays commenc\u00e9e par ses coll\u00e8gues l’ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, chacun lorsqu’il est nomm\u00e9, faisant taire les poursuites contre ceux d’avant.<\/p>\n

          A peine \u00e9lu, il s’empresse de d\u00e9clarer la France comme une dictature officielle par la\u00a0loi n\u00b0 2017-1510 du\u00a0<\/a>30 octobre 2017<\/a>\u00a0qui supprime tous les droits \u00e9nonc\u00e9s par la \u00ab\u00a0D\u00e9claration des Droits de l’Homme et du Citoyen\u00a0\u00bb, pourtant encore en vigueur officiellement !<\/p>\n

          CONCERNANT LA\u00a0LOI n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017<\/a>, \u00ab renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme \u00bb<\/strong><\/p>\n

          CONSIDERANT<\/strong><\/p>\n