{"id":5400,"date":"2026-02-25T17:12:24","date_gmt":"2026-02-25T16:12:24","guid":{"rendered":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/?page_id=5400"},"modified":"2026-02-25T17:12:24","modified_gmt":"2026-02-25T16:12:24","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/?page_id=5400","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h4>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente s’appliquent de plein droit \u00e0 toute commande effectu\u00e9e sur ce site. Ci-dessous mentionn\u00e9 le Fournisseur correspond directement au CNT canal historique et aucun autre interm\u00e9diaire. Ci-dessous mentionn\u00e9 le Destinataire correspond \u00e0 la personne qui effectue un paiement sur ce site.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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  1. Modalit\u00e9s de commande Tout paiement pass\u00e9 par le Destinataire et accept\u00e9 par le Fournisseur, est consid\u00e9r\u00e9 comme ferme et d\u00e9finitif. Le Destinataire d\u00e9clare accepter int\u00e9gralement et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir des siennes. \u00c0 partir du moment o\u00f9 le Destinataire a transmis son paiement, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9, en connaissance de cause et sans r\u00e9serve, les prix et les quantit\u00e9s propos\u00e9s.<\/li>\r\n
  2. Annulation de commande Toute annulation de commande doit \u00eatre pr\u00e9alablement soumise \u00e0 l’autorisation du Fournisseur, et doit obligatoirement \u00eatre formul\u00e9e par lettre recommand\u00e9e ou email. Tous les frais engag\u00e9s par le Fournisseur, au jour de r\u00e9ception de la demande d’annulation seront factur\u00e9s, d\u00e9duction faite des acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s si tel est le cas; ceux-ci ne pouvant par ailleurs faire l’objet d’aucun remboursement. Quelle que soit la date de livraison confirm\u00e9e, l’annulation d’une commande d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9e en processus de traitement n’est pas possible.<\/li>\r\n
  3. Prix \/ Tarifs Sauf mention contraire, les prix de vente sont indiqu\u00e9s en Euros, toutes taxes comprises. Les frais d’exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s lors de la commande et d\u00e9pendent du mode de r\u00e8glement et de la quantit\u00e9 command\u00e9e. Les prix propos\u00e9s sur les bons de commande, et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s sans avis pr\u00e9alable. Le tarif applicable est celui en vigueur \u00e0 la date de l’enregistrement de la commande chez le Fournisseur. Le Fournisseur ne fournit que des produits de qualit\u00e9, mais se r\u00e9serve le droit de supprimer un article ou d’en suspendre la livraison si les garanties apport\u00e9es par le fabricant ne sont pas suffisantes. Ces modifications, suspensions ou suppressions \u00e9tant effectu\u00e9es dans le but de mieux servir les Destinataires, elles ne pourront donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement, sous quelque forme que ce soit.<\/li>\r\n
  4. Conditions de r\u00e8glement Les commandes valid\u00e9es par le Destinataire sont payables comptant, \u00e0 la commande, par l’un des moyens mis \u00e0 sa disposition (g\u00e9n\u00e9ralement parmi Carte Bancaire, compte Paypal, ch\u00e8que, virement, ou esp\u00e8ces pour les achats sur place), sauf stipulation contraire par le Fournisseur. Toute somme non r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 la commande rendra la commande invalide et suspendra son traitement, sauf stipulation contraire par le Fournisseur. Faute de r\u00e9gularisation de paiement sous 8 jours maximum apr\u00e8s la suspension des fournitures, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e. En cas de non-provision du compte ou ch\u00e8que \u00e0 l\u2019encaissement, le Fournisseur en informera le Destinataire imm\u00e9diatement par e-mail, le montant restera d\u00fb par le Destinataire et devra \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9 dans les 8 jours maximum.<\/li>\r\n
  5. Paiement en ligne Aucune saisie des coordonn\u00e9es bancaires n’a lieu sur ce site et aucune donn\u00e9e bancaire ne pourra donc \u00eatre sauvegard\u00e9e sur ce site. Les possibilit\u00e9s de paiements sont redirig\u00e9s vers des sites incluant et\/ou permettant le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne. Pour tout achat r\u00e9alis\u00e9 sur ce site, les \u00e9changes bancaires de paiement en ligne sont effectu\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s via le service PayPal<\/em>. Les proc\u00e9dures de paiements peuvent se faire soit par adresse email PayPal<\/em> soit directement par Carte Bancaire. PayPal<\/em> est le service utilis\u00e9 pour s\u00e9curiser le paiement en ligne. En savoir plus…<\/a><\/li>\r\n
  6. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 Le Fournisseur se r\u00e9serve express\u00e9ment la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises et ce jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix et des int\u00e9r\u00eats d\u00fbs. En d\u00e9pit de la pr\u00e9sente r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, l\u2019acheteur supportera, d\u00e8s la livraison, la charge des risques de perte ou de destruction et de tous dommages pouvant \u00eatre occasionn\u00e9es aux marchandises ou provoqu\u00e9es par elles. Il devient \u00e9galement responsable en cas de perte totale ou partielle, vol ou destruction pour quelque cause que ce soit. En cas de saisie op\u00e9r\u00e9e par des tiers sur ces marchandises et accessoires, l\u2019acheteur est tenu d\u2019en informer imm\u00e9diatement le Fournisseur.<\/li>\r\n
  7. Modalit\u00e9s de livraison Les d\u00e9lais de livraison sont de 5 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s et ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et sans engagement de la part du Fournisseur. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s impliquent que le Destinataire ait fourni, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au traitement de la commande. Ces \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre exploitables sans modification. Dans le cas contraire, le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier la date de livraison en cons\u00e9quence. Les retards de livraison ne peuvent justifier l\u2019annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. La marchandise est livr\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande, conform\u00e9ment au mode de livraison choisi par le Fournisseur. Le choix du transporteur est \u00e0 l’initiative du Fournisseur. En cas d\u2019avarie, de perte ou de retard dans l’acheminement des marchandises, il appartient au destinataire d\u2019exercer le recours contre le transporteur et de prendre les r\u00e9serves d\u2019usage pour conserver ce recours. Le contrat de vente sera remis en cause en cas d’incapacit\u00e9 totale ou partielle du Fournisseur \u00e0 assurer la livraison dans les conditions pr\u00e9vues, du fait de la survenance d’un cas de force majeure, d’une insuffisance de stock, d’un retard dans la livraison de ses mati\u00e8res premi\u00e8res ou de la livraison d\u00e9fectueuse de l’un de ses fournisseurs. Dans cette hypoth\u00e8se, l’acheteur ne pourra exiger ni la livraison de la commande \u00e0 la date pr\u00e9vue, ni indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit aupr\u00e8s du Fournisseur.<\/li>\r\n
  8. En cas de r\u00e9clamation \u00c0 la r\u00e9ception des produits, le Destinataire doit imm\u00e9diatement v\u00e9rifier leur \u00e9tat et leur conformit\u00e9 par rapport \u00e0 la commande initiale. Si les produits livr\u00e9s ne sont pas conformes, le Destinataire doit, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, formuler ses r\u00e9clamations par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception adress\u00e9e au Fournisseur dans les 5 jours ouvr\u00e9s suivant la livraison, le bordereau du transporteur faisant foi, en pr\u00e9cisant les motifs de la r\u00e9clamation. En cas de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, le Destinataire devra prendre contact avec le Fournisseur afin de conna\u00eetre les dispositions \u00e0 prendre pour la destruction ou le retour \u00e9ventuel de la marchandise reconnue d\u00e9fectueuse. Aucun retour ne sera accept\u00e9 s’il n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement autoris\u00e9 par le Fournisseur. En cas de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, le Fournisseur s’engage \u00e0 tout entreprendre pour corriger cette non-conformit\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, ne sera tenu que d\u2019\u00e9tablir un avoir. Le Destinataire ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune autre compensation ou indemnit\u00e9. En cas de retour, la marchandise devra \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e dans un parfait \u00e9tat de revente ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans le strict \u00e9tat dans lequel elle a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par le Destinataire, et dans son emballage d’origine, sauf mention contraire. Dans le cas contraire, tous les frais de remise en \u00e9tat des produits seraient \u00e0 la charge du Destinataire.<\/li>\r\n<\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Les pr\u00e9sentes conditions de vente s’appliquent de plein droit \u00e0 toute commande effectu\u00e9e sur ce site. Ci-dessous mentionn\u00e9 le Fournisseur correspond directement au CNT canal historique et aucun autre interm\u00e9diaire. Ci-dessous mentionn\u00e9 le Destinataire correspond \u00e0 la personne qui effectue … <\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5400","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5400","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/82"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5400"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/5400\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5400"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}