{"id":648,"date":"2020-08-16T11:13:54","date_gmt":"2020-08-16T11:13:54","guid":{"rendered":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/?page_id=648"},"modified":"2021-11-27T11:01:08","modified_gmt":"2021-11-27T11:01:08","slug":"cours-legitimes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/?page_id=648","title":{"rendered":"Cours l\u00e9gitimes"},"content":{"rendered":"\r\n

Les Cours l\u00e9gitimes d\u00e9pendent de la Cour Supr\u00eame du Peuple Souverain<\/a> au m\u00eame titre que l’arm\u00e9e fran\u00e7aise et le tr\u00e9sor public. Elles sont le volet judiciaire des particuliers, en vis \u00e0 vis du volet judiciaire li\u00e9 au traitement fait aux d\u00e9cisions gouvernementales.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les cours p\u00e9nales seront maintenues dans les circonscriptions existantes. Elles sont \u00e0 ce jour prolong\u00e9es par les cours d’appels\/cours de cassation mais ces derni\u00e8res seront d\u00e9sormais remplac\u00e9es par les cours l\u00e9gitimes en toutes r\u00e9gions administratives.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Ces cours sont dites l\u00e9gitimes car constitu\u00e9es d’un quorum de jur\u00e9s tir\u00e9s au sort dans la r\u00e9gion administrative du justiciable, qui lui-m\u00eame demande \u00e0 se pourvoir en cour l\u00e9gitime, suite \u00e0 un jugement d\u00e9j\u00e0 rendu en cour p\u00e9nale par un magistrat. La l\u00e9gitimit\u00e9 du jugement est garantie par un jury populaire jugeant l’un de ses pairs, selon une tradition retrouv\u00e9e, remontant au droit coutumier.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

L’objectif des cours l\u00e9gitimes est de rendre une justice juste, contrairement \u00e0 ce que nous constatons dans la justice de la r\u00e9publique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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\"\"<\/figure>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

C’est pourquoi les cours l\u00e9gitimes sont non seulement compos\u00e9es d’un jury populaire de souverains non professionnels (et non plus de citoyens) mais dispose \u00e9galement d’un procureur g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 directement depuis la cour supr\u00eame du peuple. Son r\u00f4le est de veiller au bon d\u00e9roulement du proc\u00e8s et d’obtenir un jugement en conscience de la part des souverains tir\u00e9s au sort. S’il s’av\u00e8re que le jugement est tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui du juge de la cour p\u00e9nale, ce dernier pourra \u00eatre poursuivi pour incomp\u00e9tence ou partialit\u00e9 selon les cas.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Cette nouvelle vision de la justice va modifier en profondeur le m\u00e9tier de magistrat. D\u00e9sormais la notion de loi ne sera plus la seule retenue par les juges. La l\u00e9gitimit\u00e9 reprendra une place pr\u00e9pond\u00e9rante<\/a>, de telle sorte que les \u00e9coles de magistratures en seront impact\u00e9es dans leur enseignement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le CNT et la cour supr\u00eame du peuple souhaitent conserver des magistrats d\u00e9j\u00e0 form\u00e9s et cr\u00e9er une nouvelle \u00e9cole de magistrature. Les magistrats d\u00e9j\u00e0 en poste se conformeront au nouveau syst\u00e8me en place ou prendront le risque d’\u00eatre sanctionn\u00e9s par un jury populaire de la cour l\u00e9gitime. Sont jug\u00e9es en cour l\u00e9gitimes toutes les affaires concernant au moins un particulier. Les affaires commerciales actuellement jug\u00e9es en tribunaux de commerce seront ajust\u00e9es sur le m\u00eame mod\u00e8le.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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