<\/p>\n
Le syndicat de la magistrature<\/strong> a inform\u00e9 par voie de communiqu\u00e9 de presse du 20 mars 2023 que \u00ab l\u2019autorit\u00e9 judiciaire n’est pas au service de la r\u00e9pression du mouvement social \u00bb<\/a><\/strong>.<\/p>\n Le Conseil National de Transition Fran\u00e7ais canal historique (CNTFCH) salue et prend acte de cette prise de position contre l’avis de l’Etat r\u00e9pressif et pour une justice s’appuyant sur la loi.<\/p>\n N\u00e9anmoins, les magistrats n’ont pas jug\u00e9 opportun d’intervenir depuis f\u00e9vrier 2008, date depuis laquelle le gouvernement et le parlement de France sont pourtant ill\u00e9gitimes selon les termes de l’article 16 de la DDHC ayant pleine valeur constitutionnelle (\u00ab Toute soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des droits n’est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n’a point de Constitution<\/em> \u00bb), lorsqu’ils imposent le Trait\u00e9 de Lisbonne contre la volont\u00e9 du peuple souverain pourtant clairement exprim\u00e9e lors du r\u00e9f\u00e9rendum de 2005. Cela fait maintenant plus de 15 ans qu’aucune juridiction ni aucun magistrat ne s’est lev\u00e9 pour assurer la garantie des droits du peuple en s’opposant \u00e0 la forfaiture de 2008 pour d\u00e9noncer la caducit\u00e9 de la constitution et donc l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 des personnels politiques en place, confirmant ainsi la r\u00e9union de fait de tous les pouvoirs, y compris du judiciaire, contre le peuple et donc l\u2019absence de s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n De m\u00eame, aucun d\u2019entre-eux ne s\u2019est encore lev\u00e9 pour d\u00e9noncer les lois sc\u00e9l\u00e9rates imposant des crimes contre l’humanit\u00e9 (art. 212-1 du code p\u00e9nal) et des actes de terrorisme (art. 421-1 du code p\u00e9nal), en particulier pendant la p\u00e9riode \u00ab COVID \u00bb, en violation flagrante des principes fondamentaux du droit international \u00e9dict\u00e9s par les trait\u00e9s internationaux, notamment :<\/p>\n Le communiqu\u00e9 du syndicat de la magistrature laisse croire que les institutions de la Ve R\u00e9publique, son gouvernement, son parlement, ses juridictions, etc. seraient encore l\u00e9gitimes, ce qui est faux selon l’article 16 de la DDHC, puisque, la garantie des droits n’\u00e9tant plus assur\u00e9e au moins depuis la forfaiture de 2008, ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e au vu de la r\u00e9union de tous les pouvoirs contre le peuple, il n’y a donc plus de fondement constitutionnel \u00e0 cette r\u00e9publique.<\/p>\n D\u00e8s lors, sans la constitution de la Ve R\u00e9publique, d\u2019o\u00f9 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire tiendrait-elle son autorit\u00e9, sinon de la Nation, donc du peuple lui-m\u00eame ? De m\u00eame, \u00ab Les juridictions judiciaires rendent leurs d\u00e9cisions au nom du peuple fran\u00e7ais<\/em> \u00bb (art. L111-1 du code de l\u2019organisation judiciaire).<\/p>\n Or, depuis la caducit\u00e9 de cette constitution et de sa r\u00e9publique, c’est le peuple lui-m\u00eame qui exerce d\u00e9sormais sa propre souverainet\u00e9 par les institutions d\u00e9mocratiques et de forme r\u00e9publicaine du Conseil National de Transition Fran\u00e7ais canal historique, en qualit\u00e9 d\u2019organe de droit international public d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de l’Organisation des Nations Unies en 2015 au nom du Peuple fran\u00e7ais, d\u00e9claration r\u00e9it\u00e9r\u00e9e en ao\u00fbt 2021. C’est la seule autorit\u00e9 publique l\u00e9gitime en droit fran\u00e7ais et international \u00e0 exercer d\u00e9mocratiquement la souverainet\u00e9 nationale en tant qu’une \u00e9manation du peuple, sans aucune tendance politique, sociale, religieuse ni autre, sans commettre aucun \u00ab coup d\u2019Etat \u00bb, et en mettant fin au contraire \u00e0 celui impos\u00e9 aux fran\u00e7ais depuis au moins 2008.<\/p>\n Il n’est jamais trop tard pour mieux faire et r\u00e9tablir la garantie des droits dans le respect de l\u2019Etat de droit.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, le Conseil National de Transition Fran\u00e7ais canal historique (CNTFCH) rappelle aux magistrats d’agir au nom du Peuple fran\u00e7ais avec les meilleurs moyens pour informer les juges d’instruction, procureurs et les forces publiques du caract\u00e8re l\u00e9gitime, l\u00e9gal et op\u00e9rationnel de l’assembl\u00e9e populaire du CNTFCH d\u00e9j\u00e0 enti\u00e8rement structur\u00e9e et d\u00e9positaire d’un important programme de r\u00e9tablissement de la souverainet\u00e9 du Peuple et de la Nation.<\/p>\n Il est temps en vue de pr\u00e9server la paix civile et la s\u00e9curit\u00e9 de tous, que les juges, les procureurs et les forces publiques prennent leur responsabilit\u00e9s et que la justice soit appliqu\u00e9e pour restaurer un \u00c9tat de droit.<\/p>\n Le Conseil National de Transition Fran\u00e7ais canal historique est un organe de droit international public<\/strong> dont la d\u00e9claration \u00e0 l’ONU a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en 2015, r\u00e9it\u00e9r\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e en 2021.<\/span><\/em> Communiqu\u00e9 N\u00b0 005 – 06\/04\/2023 – Les v\u00e9rit\u00e9s juridiques \u00e0 l’usage de tous les fran\u00e7ais Le syndicat de la magistrature a inform\u00e9 par voie de communiqu\u00e9 de presse du 20 mars 2023 que \u00ab l\u2019autorit\u00e9 judiciaire n’est pas au service de la r\u00e9pression du … <\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[140],"tags":[],"class_list":["post-4928","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4928","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/82"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4928"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4928\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4928"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4928"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/conseilnationaldetransition.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4928"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
\n\u2022 torture mentale des fran\u00e7ais \u00e9galement par contrainte psychologique, en faisant croire \u00e0 l\u2019existence d\u2019une r\u00e9publique, par leurs d\u00e9clarations, leurs attitudes et la force publique qu’ils utilisent dans leur propre int\u00e9r\u00eat pour faire croire \u00e0 leur l\u00e9gitimit\u00e9 et non pour l’avantage de tous comme l\u2019exige l’article 12 de la DDHC (art. 212-1, 6\u00b0 du code p\u00e9nal).<\/li>\n<\/ul>\n
\nEn effet, selon l\u2019article 3 de la DDHC de 1789 : \u00ab Le principe de toute Souverainet\u00e9 r\u00e9side essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorit\u00e9 qui n’en \u00e9mane express\u00e9ment.<\/em> \u00bb<\/p>\n
\n
\nC’est la seule autorit\u00e9 publique<\/strong> qui permet au peuple fran\u00e7ais de disposer de lui-m\u00eame l\u00e9gitimement et pacifiquement sans \u00ab coup d’Etat \u00bb<\/strong> en r\u00e9sistance \u00e0 l’oppression<\/strong> qu’il subit depuis la disparition de la constitution en 2008.<\/span><\/em>
\nSes institutions de forme r\u00e9publicaine ont vocation \u00e0 permettre au peuple fran\u00e7ais, d\u00e8s leur installation, d’exercer lui-m\u00eame la souverainet\u00e9 nationale<\/strong> en appliquant le Programme de la Transition pour r\u00e9tablir l’Etat de droit et restaurer le pays aux termes d’une transition d\u00e9mocratique de deux \u00e0 trois ann\u00e9es, au cours de laquelle il aura pu pr\u00e9parer et choisir lui-m\u00eame son propre mode de gouvernance pour l’avenir.<\/span><\/em>
\nC’est une organisation sans \u00ab pr\u00e9sident \u00bb et sans lien avec aucun parti politique ou mouvement religieux ou philosophique, uniquement orient\u00e9e vers la gestion du bien commun.
\nIl existe un seul CNT Fran\u00e7ais : le CNTF canal historique. M\u00e9fiez-vous des contrefa\u00e7ons !<\/span><\/em><\/p>\nIMPRIMER et DIFFUSER le pdf<\/a>
\ndans les bo\u00eetes aux lettres de vos Gendarmes et des Commissariats,
\nadministrations, entreprises et juristes pr\u00e8s de chez vous,<\/strong><\/h4>\nPOSTER sur les r\u00e9seaux sociaux via les boutons <\/strong>sous l’article <\/strong>\u00e0 gauche<\/strong><\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"