les Commissions de la transition

Le CNT déposé en 2015 par la France auprès de l’ONU a produit un mode de gouvernance choisi par un ministère public constitué des premiers français ayant répondu à la convocation du procès de Milan en décembre 2019.
C’est donc à Milan que le principe de commissions gouvernementales a été adopté.

Rappelant tout d’abord que le gouvernement de la Transition a pour objectif de changer, en 3 années au plus, le paradigme politique de France afin de remettre sur les rails une économie confisquée par les politiciens en place, nous arrivons à la notion de Constitution et d’autorité légitime. En l’absence d’une Constitution à reconstruire par le peuple de France, le CNTF devient l’autorité légitime par laquelle la gouvernance se crée. Pour cela le ministère public de Milan décide de donner au gouvernement un président et des pouvoirs étendus. En effet le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire sont réunis sous l’autorité légitime réputée aux affaires. Cette capacité d’action est encadrée en permanence par la Cour suprême du peuple souverain également créée à Milan, qui garantit en dernier ressort le gouvernement par le peuple.

L’ancien système parlementaire ayant fait la preuve de toutes ses limites démocratiques et d’efficacité économique, le CNT décide de gouverner au travers de commissions composées de spécialistes reconnus de la commission concernée, de sages et de souverains tirés au sort. Remarquons au passage que nous ne parlons désormais plus de citoyens mais de souverains.

Liste des commissions :

  • Agriculture
  • Audit
  • Communication
  • Culture
  • Diplomatie
  • Écologie
  • Économie
  • Éducation
  • Forces armées
  • Habitat
  • Justice
  • Santé
  • Sciences
  • Sports

Comment sont choisis les spécialistes pour chacun des sujets ?

Les spécialistes sont choisis par un système de cooptation par des pairs. D’autres spécialistes pourront être sollicités directement par le président pour participer à une commission.
La durée de présence dans une commission est indéfinie. Elle peut avoir lieu jusqu’à ce que le président ou la cour suprême du peuple mette fin à la fonction.
La durée du principe de ces commission est de 3 ans maximum selon le plan du programme à respecter, ou une décision différente des citoyens souverains.

Combien de personnes par commissions ?

Les commissions seront composées à 40% de spécialistes reconnus de la commission concernée, de 30% de sages et de 30% de souverains (citoyens) tirés au sort. Le tout représentera 3.000 personnes au total et pour toutes les commissions afin de remplacer 5.000 politiciens actuels.
La majorité attendue et retenue pour l’instant pour les choix finaux des commissions est de 75%. Il convient d’obtenir des majorités fortes sur des sujets qui réunissent. On ne met pas sur le même plan le mariage pour tous (sujet hors programme), qui est aujourd’hui imposé par les politiciens comme un marqueur des libertés avec les vrais problèmes de société tels que la gestion de la sécurité sociale, par exemple. Le mariage pour tous ne sera probablement évoqué à nouveau que s’il s’avérait que la sécurité des enfants est en jeu par exemple. Dans ce cas un référendum populaire serait lancé, qui dépasserait le cadre des commissions.

Quelle méthode d’adoption des lois ?

Le rôle des commissions est de statuer sur des lois, c’est à dire de les créer, de les définir et de les rédiger. Une fois rédigé, elles sont proposées au vote de la commission, qui une fois une majorité de 75% atteinte, la proposera en référendum à l’ensemble du peuple Français pour un vote final. Dans le cas où une loi n’est pas adoptée à une majorité d’au moins 67%, la loi sera à nouveau retravaillée et corrigée afin de satisfaire au plus grand nombre (>67%) de Français.

Comment fonctionne cette structure ?

  • Les commissions : elles assurent le bon fonctionnement des organes de l’état durant la période nécessaire à l’établissement d’une constitution rédigée par le peuple. Chaque commission dispose d’un superviseur, d’un agent de liaison et d’un secrétaire général.
  • Les inter-commissions : les agents de liaison doivent participer à 2 ou 3 commissions en transmettant les liens entre elles. Ils participent au « Conseil des sages ».
  • Les sous-commissions : il s’agit des groupes de travail séparés à l’intérieur de chaque commission, chaque groupe dispose d’un superviseur et d’un secrétaire général. Par exemple, la commission « Éducation » comprend les différentes sous-commissions liées à l’instruction publique (crèche, maternelle, collège, lycée, faculté, immigration, etc.). La commission « Culture » comprend celles liées aux arts (littérature, peinture, sculpture, musique, etc.)
  • Le conseil de sages : Il est composé de philosophes, scientifiques, juristes… tous expérimentés, ainsi que des agents de liaison des commissions.
  • La constitution : la création d’une constitution, obligatoire pour que la « Loi soit toujours au dessus de la force », étant l’objet même de cette transition (sa suppression par les dirigeants actuels étant la source de tous nos maux), une inter-commission (Justice/Informatique) se chargera d’établir la structure nationale permettant à tous les Français d’y participer.

Tous les citoyens aboutissant à cette page peuvent participer à ces commissions selon leurs compétences, en s’enregistrant sur ce site comme adhérent pour participer (inscription gratuite) pour commencer à œuvrer avec les autres participants (indications fournies par mail suite à l’inscription).

D’autres commissions que celles prévues peuvent être créées.

Dans un premier temps, la mission de ces commissions consistera à organiser des réunions hebdomadaires pour tous les participants, à établir d’abord la liste des experts qui seront invités plus tard, et à préparer la structure selon le programme du Conseil National de Transition (sélection des livres et articles utiles, références, etc.).

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