Quel crime contre l’humanité n’ont-ils pas commis ?

Communiqué N° 003 – 15/11/2022 – Les vérités juridiques à l’usage de tous les français

 

Le savez-vous ? Le code pénal punit de nombreux crimes contre l’humanité qui dépassent largement l’idée traditionnelle de génocide des peuples.

Le savez-vous ? Les mesures imposées en France pour « protéger » les citoyens de la « Covid 19 » ne peuvent se fonder que sur des preuves scientifiques de leur nécessité et de leur efficacité sanitaire. Or le « virus » Sars Cov-2 n’a jamais été isolé scientifiquement, ce qui rend ces mesures illégales.

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ? Faut-il tuer quelqu’un ou adhérer à une idéologie hégémonique pour commettre un crime contre l’humanité ? Pas du tout ! Il faut trois éléments :

  1. l’élément légal : le crime contre l’humanité doit être défini par une loi, conformément à l’article 7 de la  Déclaration des droits de 1789 ; ce crime est défini par les articles 212-1 et suivants du code pénal ;
  2. l’élément moral ou intentionnel : il faut que la personne ait conscience de commettre l’un des actes définis « en exécution d’un plan concerté, à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique » ;
  3. l’élément matériel : il s’agit notamment d’un des actes suivants : « – l’atteinte volontaire à la vie », « – la torture » (physique ou mentale), « – l’emprisonnement ou la privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international », « – l’extermination », etc.

Il y a donc crime contre l’humanité lorsque la personne commet l’un de ces actes, en ayant conscience d’agir en exécution d’un plan concerté, c’est-à-dire par exemple en exécution de la loi, des règlements ou des ordres de la hiérarchie, à l’encontre d’un groupe de population civile, par exemple, les enfants, les clients, les patients, les personnes âgées… et ce, de manière généralisée ou systématique, c’est-à-dire par exemple, sous prétexte que c’est la loi, en ayant conscience que l’acte va avoir l’effet escompté, par exemple de priver la personne de sa liberté physique d’exercer un droit fondamental.

Or, en droit international, selon le Code de Nuremberg imposé aux Etats par l’article 7 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques adopté par l’Assemblée des Nations Unies le 16 décembre 1966, puis signé et ratifié par de nombreux Etats dont la France : « il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. »
En l’espèce, les mesures « anti-covid » imposées depuis le 17 mars 2020 (confinement, masque, tests négatifs, distanciation sociale, injections géniques…) sont censées lutter contre la propagation d’un « virus ». Mais il n’existe à ce jour aucune preuve scientifique au monde de l’existence de ce soi-disant « virus » ni de l’efficacité sanitaire des mesures censées lutter contre ce « virus » que personne n’a jamais isolé, purifié et caractérisé.
Ces mesures ne sont donc, en l’état, que des expériences médicales interdites par le droit international sans le libre consentement de la personne. Ce libre consentement n’a jamais pu exister en l’absence de toute information libre sur la question (propagande, censure, désinformation, mensonges… ).

C’est pourquoi, toutes les mesures dites « anti-covid » imposées depuis mars 2020 pour priver gravement les humains de leurs droits fondamentaux, à savoir la libre circulation et le droit d’accès au travail, aux soins, à l’enseignement, aux commerces, aux réunions familiales, aux transports, aux loisirs, bars, restaurants, lieux de culte… sont des crimes contre l’humanité !


Le Conseil National de Transition Français canal historique est un organe de droit international public dont la déclaration à l’ONU en 2015 a été réitérée et complétée en 2021.
C’est la seule autorité publique qui permet au peuple français de disposer de lui-même légitimement et pacifiquement sans « coup d’Etat » en résistance à l’oppression qu’il subit depuis la disparition de la constitution en 2008.
Ses institutions de forme républicaine ont vocation à permettre au peuple français, dès leur installation, d’exercer lui-même la souveraineté nationale en appliquant le Programme de la Transition pour rétablir l’Etat de droit et restaurer le pays aux termes d’une transition démocratique de deux à trois années, au cours de laquelle il aura pu préparer et choisir lui-même son propre mode de gouvernance pour l’avenir.
C’est une organisation sans « président », sans lien avec Eric Fiorile (voir « Le CNT se réorganise »), ni avec aucun parti politique ou mouvement extrémiste.
Il existe un seul CNT Français : le CNTF canal historique. Méfiez-vous des contrefaçons !

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